Indemnisations de riverains situés sous les axes d’approche d’aéroports commerciaux.
Cas des riverains de Francfort / Main et des riverains de l’aéroport de Genève - Cointrin

Voire l'analyse comparative (pdf)
Beaucoup de riverains habitant dans les zones proches de l’aéroport ne connaissent pas bien l’étendue de leur droit à être indemnisé du fait des survols de leurs propriétés à très basse altitude. ( survol stricto sensu)
Récemment trois propriétaires de Vernier se sont vus privés des indemnités d’expropriation car leurs propriétés n’étaient pas exactement survolées par les avions. Le tribunal fédéral a appliqué la jurisprudence de façon très restrictive. Alors qu’il est bien connu que les avions en phase d’atterrissage subissent, de facto, des dérives latérales, de plusieurs dizaines de mètres, par le fait des conditions atmosphériques ou par la précision du pilotage.
Nous estimons utile de mettre en évidence le traitement qui sera appliqué en R.F.A à plus d’un millier de riverains proches de l’aéroport de Francfort / Main suite à l’ouverture d’une nouvelle piste.
Les conditions d’expropriation et d’indemnisation pour les riverains allemands sont exposées dans le pages suivantes.
A titre de comparaison, des extraits d’un arrêt du Tribunal Fédéral Suisse sont aussi montrés.

Conclusion
Les surfaces des zones pouvant bénéficier d’un rachat de propriété ou d’indemnisation sont beaucoup plus étendues en R.F.A qu’en Suisse. Pour éviter les procédures judiciaires interminables et coûteuses, le programme a fait l’objet d’un consensus. Les conditions de relogement et d’indemnisation sont connues à l’avance par l’ensemble des populations riveraines concernées.
La protection des personnes et des biens dans les zones d’approche de l’aéroport de Francfort / Main sera mieux assurée qu’à Genève-Cointrin.