Ferney-Voltaire le 27 avril 2004
Réponse d'un élu de base au préfet de l'Ain
Bien qu'élu à Ferney-Voltaire et président de l'Association
de Défense des Bois de Ferney-Voltaire, je n'ai pas eu l'honneur d'être
destinataire du courrier envoyé par le préfet de l'Ain à
certains élus et à la presse. En ayant pris connaissance par
une autre voie, je tiens à y apporter immédiatement quelques
réponses, sans préjudice des arguments plus circonstanciés
que le collectif des trois associations ferneysiennes pourrait développer
par la suite.
D'abord, le décret auquel se réfère le préfet
pour justifier l'abattage de milliers d'arbres, dont certains plus que centenaires,
date de 1968 et n'a jamais été appliqué depuis lors.
L'urgence et la disproportion de cette soudaine application sont donc éminemment
contestables. Quant aux calculs effectués en 2001 par les autorités
suisses, elles relevaient certes un dépassement des mesures de risque
pouvant en effet justifier quelques élagages, mais en aucun cas des
abattages massifs.
"Nous avions l'obligation de garantir au maximum la sécurité
aérienne", écrit le préfet. Il omet de préciser
que, dans la convention franco-suisse de 1956, c'est effectivement la législation
française qui doit s'appliquer mais "sans pouvoir toutefois aller
au-delà (..) des dispositions appliquées elles-mêmes en
territoire suisse". Or, plus de 94% des 664 obstacles officiellement
recensés autour de l'aéroport de Genève-Cointrin se trouvent
en Suisse. Il n'ont à ce jour fait l'objet d'aucune mesure de suppression
ou d'abattage. En ordonnant l'abattage de plusieurs milliers d'arbres en territoire
français, le préfet a donc contrevenu à la convention
de 1956.
Dès lors, ce chantier est manifestement disproportionné. Il
est également incontrôlé dans la mesure où ont
pu être photographiées, abattues et jetés à terre,
des tiges marquées d'un cercle bleu par l'ONF, marque spécifiant
le maintien de telles tiges.
Quant à la concertation avec les associations, parlons-en. Je demande
officiellement au préfet de produire les réponses écrites
aux multiples courriers que lui ont adressées les associations concernées.
Nous lui en enverrons volontiers copie, s'ils ont été égarés.
A la décharge du préfet, précisons que les ministres
interpellés se sont tenus au même mutisme. D'autre part, nos
associations n'ont eu accès à certaines pièces réclamées
que par l'intermédiaire de la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs. Quant au document le plus accablant pour le préfet
(étude Skyguide), les associations n'en ont eu connaissance que dans
le mémoire en réponse du préfet au tribunal, en date
du 16 janvier 2004.
Le préfet affirme aussi qu'il n'existe "pas de projet caché".
Pourquoi donc, s'il en est ainsi, son projet ne prévoit-il pas, dès
la fin des travaux, la suppression de la voie de débardage et sa replantation
intégrale. Pour mémoire, le préfet s'est au contraire
engagé à remettre finalement à la commune de Ferney les
terrains actuellement soumis à abattage, ainsi que ladite piste. Pour
preuve cette phrase dans une lettre adressée au maire, le 8.9.2003:
"le tracé de la piste forestière à réaliser
pour les besoins du chantier est compatible avec votre futur projet"?
Le préfet dit avoir officiellement demandé, le 30.10.2003, "la
fermeture de la piste B". Selon nos renseignements, il s'est contenté
de demander la suppression des vols d'écolage et le respect des trajectoires,
ce qui équivaut au contraire à la reconnaissance implicite de
cette piste pour ses autres activités. Et il n'a pas attendu une réponse
positive à sa requête avant d'ordonner les abattages. De plus,
le directeur de l'Aéroport de Genève, Jean-Pierre Jobin, a déclaré
lors d'une séance d'instruction du Département fédéral
(ministère suisse) de l'Environnement, des Transports, de l'Energie
et de la Communication: "Il est envisagé de revêtir la piste
en herbe de béton". Si le préfet l'ignorait, ce ne sera
désormais plus le cas.
Il faut que "la Loi reste à la Loi", écrit le préfet.
Rappelons qu'un décret, pas plus qu'un arrêté, ne sont
des lois, mais seulement des actes administratifs. Et, en matière de
loi, rappelons que la France a ratifié en 2002 des conventions européennes
qui, en matière d'environnement, s'imposent à la loi française.
Alors que le jugement du Tribunal administratif de Lyon doit intervenir, sur
le fond, dans quelques semaines, le préfet refuse d'envisager la suspension
des travaux jusqu'à cette date. Il ne dit pas, en revanche, comment
il entend réparer l'énorme préjudice environnemental
et patrimonial, ainsi que l'aggravation des nuisances sonores imposées
pour de nombreuses années aux Ferneysiens, si le Tribunal annule son
arrêté.
Alex Décotte, conseiller municipal à Ferney-Voltaire et président
de l'Association de Défense des Bois de Ferney-Voltaire
Alex Décotte
11 chemin des Vergers
01210 Ferney-Voltaire
Tél:0450406085 / Fax:0450405786
E-Mail: decotte@wanadoo.fr ou decotte@iprolink.ch