26 janvier 2004 4/2004
Date de forclusion : 26 avril 2004
Le Parlement européen,
- vu l'article 51 de son règlement,
A. considérant que le bruit constitue une des menaces les plus sérieuses
pour la santé, notamment celle des enfants,
B. considérant que près d'un tiers de la population de l'Union
européenne est déjà exposée à des nuisances
sonores,
C. considérant que plus de 10 millions de personnes souffrent, en Europe,
de nuisances sonores dues au trafic aérien et que même si une diminution
du niveau acoustique est possible grâce au progrès technique, l'augmentation
considérable du trafic aérien annulera ces effets,
D. considérant que le bruit occasionné par les procédures
d'atterrissage et de décollage est particulièrement nuisible durant
la nuit,
E. considérant qu'une bonne nuit de sommeil est un droit de l'homme,
ainsi que l'a déclaré la Cour européenne des Droits de
l'Homme,
F. considérant que les aéroports risquent de se livrer à
une concurrence dont les résidents feront les frais dans les zones concernées
si les décisions d'interdire les vols de nuit sont prises au niveau national
ou régional,
1. demande qu'une priorité absolue soit accordée à la santé
des citoyens européens;
2. invite la Commission à présenter des propositions visant à
interdire les vols de nuit entre 23 heures et 7 heures dans tous les aéroports
de l'Union européenne.