Ferney-Voltaire, le 22 janvier 2003
Georges Paillard Aux élus de lExécutif
1, avenue du Bijou de la Communauté de Communes
01210 Ferney-Voltaire du Pays de Gex
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres de lexécutif de la Communauté des Communes du Pays de Gex,
Au moment où vous vous apprêtez, à propos du Rectangle dor, à prendre une décision lourde de conséquences pour le Pays de Gex, je me permets dattirer votre attention sur la position de votre partenaire genevois.
Genève dispose dun Plan Directeur Cantonal remarquable à plus dun titre. Celui-ci impose un « aménagement du territoire ayant comme finalité le développement durable qui postule une recherche équilibrée, conjointe et coordonnée du développement social, du développement économique, de la protection de lenvironnement et du patrimoine et associant le plus possible les habitants
». Ce Plan tient compte de tous les aspects de laménagement dun territoire : cadre de vie, cadre économique et social, politique foncière, équipements publiques, transports, dimension transfrontalière, environnement
Ce Plan nest certainement pas parfait, mais il difficile de refuser une telle approche pour qui prend au sérieux les recommandations du sommet de Rio !
Certes, le Canton de Genève est à certains égards déjà malade de sa croissance, et il sera certainement difficile dappliquer un Plan dune telle rigueur. Cette remarque appelle deux commentaires :
1- Si Genève simpose de telles contraintes, cest que ce canton a fait lexpérience dune désastreuse fuite en avant en matière de développement non contrôlé, encore que la législation fédérale limite la consommation des terrains du canton.
2- Les contraintes que Genève impose à son territoire, ne seraient-elles pas contournées par « lannexion » du territoire gessien, permettant ainsi un développement de Genève moins durable et plus dévastateur en dehors de ses frontières ?
Elus gessiens, dans quel esprit aborderez-vous la réalisation du Rectangle dor ?
Quel est votre souci dun développement durable tel quil est énoncé par Genève ? Où sont les outils juridiques contrôlant laménagement ? Rappelons, par exemple, que le Schéma Directeur gessien ne mentionne pas les nuisances de laéroport, que le Pays de Gex ne possède pas de Plan dExposition au Bruit et que les études dimpact du Rectangle dor ne se feront quaprès coup.
Dans ces conditions, le Rectangle dor se réaliserait dans une totale inégalité de traitement entre Suisse et France, voire même par lexploitation de cette carence gessienne en matière de Plan directeur orienté vers le développement durable.
Puisque 80% du Rectangle dor se situerait en France (sans compter lextension du processus, avec le temps et lhabitude prise), nous aurions donc finalement 20% de développement durable en Suisse et le reste, bâti en France sur un néant environnemental et social !
Je vous prie donc Mesdames et Messieurs les élus de surseoir à toute décision qui autoriserait la réalisation du Rectangle dor.
Vous pourriez mettre à profit ce moratoire afin détablir un Plan directeur ou SCOT, avec laide dune structure à laquelle pourraient participer associations et syndicats, qui proposerait un avenir à laménagement du Pays de Gex.
Veuillez agréer Mesdames et Messieurs les élus lexpression de mes respectueuses salutations.
Georges Paillard.