Monsieur Moritz LEUENBERGER
Conseiller Fédéral chargé du Département Fédéral des Transports et Communication
Prévessin le : 10 mars 2004

Monsieur le Conseiller Fédéral,

Connaissant votre souci pour la sécurité aérienne, nous continuons à vous faire part de nos sérieuses préoccupations pour notre sécurité par rapport aux vols que l’aviation lègère venant de l’aéroport de Genève-Cointrin effectue au dessus de nos habitations.
Nous avions adressé la plainte suivante à l’OFAC le 23 septembre 2003 :

Nous, riverains de l’aéroport de Genève-Cointrin, sommes :
- Très inquiets pour notre sécurité et gênés par les nuisances sonores provoquées par les vols que l’aviation légère a effectué le samedi 20 septembre 2003 au-dessus de nos habitations depuis environ 7h48 du matin jusqu’au 20h58 le soir. Motifs:
À 13h46 HB SAW de l’ aéroclub de Genève Survol acrobatique en position inversée sur une agglomération et sur un circuit de volte. Mettant en grave danger les habitants.

M. Laurent Noël nous a répondu le 13 janvier 2004 :

Nous tenons à vous infomer que le cas dont vous nous aviez saisi s’est soldé par un rappel à l’ordre. En effet, étant donné que la pénétration dans la CTR est marginale et involontaire, la présente infraction peut être considérée comme peu grave.

Nous n’acceptons pas cette décision, parce que les évolutions répétées de cet aéronef au-dessus de Prévessin se situent à environ 2000 m à l’intérieur de la zone CTR et nous considérons que ces pénétrations ne sont pas “marginales” du tout. De plus, si le pilote déclare que ses manœuvres étaient involontaires, quand il vole en position inversée, on peut considérer que cet individu est dangereux pour la sécurité du trafic aérien et encore plus dans une zone proche de l’aéroport !
D’autant plus que le samedi 30 juin 2001 le HB-SAW a déjà fait “ la course ” avec un autre avion (plainte envoyé le 5 juillet 2001 au Service d’environnement de l’aéroport, avec copie à l’OFAC, qui est restée sans réponse).
De telles situations sont plus que préoccupantes. Aussi, nous sollicitons votre intervention pour que ce pilote soit sévèrement sanctionné.
Nous sommes certains que vous prêterez à la présente l’attention qui convient. Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Dans l’attente du plaisir de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Fédéral, à l’expression de notre parfaite considération.

Pour le groupe GOAL du Pays de Gex, France

Henri Slettenhaar

c.c.
Mairie de Ferney-Voltaire
Mairie de Prévessin-Moëns
DEEE-GE (M. Carlo Lamprecht)
AGCNA (M.Looten)
Sous Préfet Gex (M. Giuliani)
Direction Aviation Civile Centre Est (Lyon)